Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Alain Vidalies, ministre délégué :

Je vous renvoie à l’affaire dite « des sondages » : nous avions, dans l’opposition, essayé d’utiliser notre droit de tirage pour demander une commission d’enquête. Mais le texte avait été tellement caricaturé que nous y avions finalement renoncé.

Vous le voyez, je ne crois pas que, sur ce terrain, ces comparaisons fassent avancer le débat. En tout cas, je souhaitais, sur cette question, vous apporter une réponse.

M. Masson n’étant pas présent, …

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