Intervention de Alain Vidalies

Ce sujet, je l’ai vécu comme parlementaire et je l’observe comme ministre des relations avec le Parlement, est évidemment important, mais c’est aux assemblées de prendre des décisions si elles le jugent utile.

Monsieur Zocchetto, je ne reviendrai pas sur ce que je viens de dire au sujet du lien avec l’affaire Cahuzac. Vous avez vous-même posé un certain nombre de questions et regretté que l’on puisse, avec le texte de la commission, aboutir à une solution qui ne soit pas cohérente, en tout cas qui présente des risques sans qu’il y ait des pénalités.

Nous sommes prêts au débat, car, je l’ai dit, le Gouvernement veut examiner l’ensemble des questions. Sur un texte comme celui-là, nous ne sommes pas dans la situation où la vérité serait seulement d’un côté. Nous pouvons être opposés sur le fond, le principe de l’affaire, mais des progrès doivent être réalisés, des questions pertinentes ont été posées. Le Gouvernement souhaite prendre sa part dans le débat pour enrichir le texte, notamment dans le sens que vous souhaitez.

Monsieur Mézard, quand vous avez dit que nous avions un désaccord de fond sur une question de fond, tout était dit et, à partir de là, la passion n’était qu’annexe…