Intervention de Alain Vidalies

Il peut y avoir des amendements, mais ce n’est pas la position du Gouvernement. En effet, à ce moment-là, le risque d’une quelconque démarche pour changer les majorités est réel. Je vous le dis très clairement pour que ce débat ne vous perturbe pas davantage : il n’y a pas et il n’y aura pas d’obligation de déport pour les parlementaires. D’ailleurs, ce serait probablement inconstitutionnel compte tenu du statut des parlementaires.

Madame Tasca, vous avez repris, ce qui n’a pas été surprenant, la question du lien avec les organes de déontologie, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat. Cela répond également à la question suivante : que continuent à faire les assemblées – nous y reviendrons –, car le lien entre la Haute Autorité et un certain nombre de décisions qui demeurent exclusivement de la compétence des assemblées est aussi une réalité que nous avons inscrite dans le texte ?

Monsieur Roche, nous sommes évidemment ouverts à la discussion de tous les amendements. On ne trouve pas dans ce texte, sauf une opposition frontale qui a pu être exprimée mais assez rarement, de critère qui recouvre complètement les divisions partisanes. Par conséquent, le Gouvernement est très attentif à l’ensemble de ces propositions.

Jean-Yves Leconte a soutenu brillamment ce texte, en faisant des références et des comparaisons utiles avec nos voisins européens. Il a terminé en manifestant ses aspirations en faveur de changements constitutionnels et la construction d’une sixième République. Qu’il me permette, à ce stade, de lui répondre : à chaque jour suffit sa peine ! §