Intervention de Gérard Longuet

En effet, confronté à une situation impossible – que je comprends – et accidentelle – je l’imagine –, le Gouvernement a transféré sur la classe politique en général et sur le Parlement en particulier la responsabilité qui était la sienne : avoir choisi un homme qui ne pouvait pas assumer une telle mission.

Les sujets évoqués à travers ce projet de loi organique et ce projet de loi méritent l’attention. De fait, quand on aime le Parlement, on a le droit de se poser deux questions, que vous avez du reste confondues et dont vos textes ne traitent nullement.

Premièrement, je songe à l’émergence progressive dans notre droit d’une notion d’origine anglo-saxonne mais qui commence à entrer dans tous les esprits, à savoir le conflit d’intérêts. Ces situations s’observent dans le secteur privé, notamment en matière bancaire : les banquiers expliquent qu’ils érigent de véritables murailles de Chine entre les différents services d’un même établissement pour prévenir tout conflit d’intérêts au sein de cet établissement.

Le conflit d’intérêts constitue une préoccupation constante de l’économie privée, et à juste titre on pouvait s’interroger sur son adaptation à la vie parlementaire et sur la distinction très forte qui sépare, d’un côté, le conflit d’intérêts, qui est une attitude et n’est jamais un délit, et, de l’autre, le délit pénal, lequel est la prise illégale d’intérêt, voire le trafic d’influence ou la corruption.

Dans sa précipitation, le Gouvernement a créé une sorte de monstre juridique, qui – je dois le reconnaître – a hélas été préparé par les ambiguïtés des lois de 1988 et 1995. C’est cette première confusion qui me met mal à l’aise et qui mérite d’être étudiée à la lumière de notre Constitution. Je pense naturellement à son article 25, qui rappelle l’obligation de fixer, par la loi, les règles d’éligibilité et d’incompatibilités au Parlement. Je pense également à un certain nombre de principes à valeur constitutionnelle issus de la Déclaration des droits de l’homme, sur lesquels je reviendrai.

Deuxièmement, je mentionnerai un sujet grave, qu’il faut examiner sérieusement et non dans l’urgence, dans la précipitation ou dans le conflit, dans ce climat d’opprobre né du mensonge d’un homme devant le Parlement : après tout, c’est lui qui a menti aux parlementaires, et non l’inverse !