Intervention de Gaëtan Gorce

J’ai écouté avec attention M. Longuet, pour tenter de trouver dans sa démonstration les arguments de droit que l’intitulé de sa motion pouvait nous laisser espérer. Je n’ai pas été déçu, car j’ai entendu que notre Constitution était menacée à plus d’un titre par un texte qui parle simplement de transparence sur les patrimoines et sur les intérêts et qui, en s’efforçant de faire la publicité sur ces questions, menacerait du coup l’équilibre de nos institutions.

En écoutant notre collègue parler ainsi, j’ai eu le sentiment d’une légère disproportion entre les causes et les effets dénoncés. Si je puis être utile dans ce débat, ce sera pour rassurer M. Longuet, car je n’imagine pas une seconde que son propos ait pu manquer d’une once de sincérité.

Vous nous dites, monsieur Longuet, en entonnant la vieille chanson qui berce l’inertie politique, que l’on va en faire trop et que l’on va aller trop loin. C’est un air connu : ce sont toujours ceux qui se sont opposés aux évolutions qui reprochent ensuite à ceux qui les provoquent de franchir une étape trop importante.

Si nous avions su, par le passé, comme certains l’avaient proposé, prolonger l’effort qui avait été engagé voilà plus d’une vingtaine d’années afin de faire connaître le patrimoine et la situation financière des parlementaires dans le cadre défini de la Commission pour la transparence de la vie politique, peut-être ne serions-nous pas aujourd’hui en train de débattre pour déterminer s’il est opportun, ou non, d’organiser la publicité de ces patrimoines.

Or je rappelle que les socialistes, tout au long des deux mandats d’opposition auxquels ils ont été confinés, n’ont jamais cessé de réclamer le renforcement de ladite Commission. Nous demandions que lui soient attribués les moyens et les prérogatives de vérifier les déclarations qui lui étaient adressées et de sanctionner le défaut de déclaration ou son inexactitude, sans que la majorité à laquelle vous apparteniez, d’ailleurs, n’y consente jamais.

Alors, évidemment, le soupçon, le doute s’est installé et la revendication n’est plus aujourd’hui que l’on puisse simplement contrôler, mais bien que l’on puisse savoir. Qui en est responsable ? Ceux qui le proposent, non pour répondre seulement aux attentes de l’opinion mais pour tenir compte d’un état des points de vue publics, ou ceux qui ont empêché ces évolutions raisonnables et progressives autrefois ? Je vous en laisse juge.

Vous nous dites, ensuite, avec un accent, là encore, que j’ai apprécié, venant de quelqu’un qui a occupé de très nombreuses responsabilités politiques, régionales, locales, ministérielles, ce qui fait de vous une autorité dans notre domaine, …