Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme vous, j’écoutais ce que disait notre collègue Gaëtan Gorce. En entendant un certain nombre de propos cet après-midi, je ne pouvais m’empêcher de me repasser le film de ce que j’avais vu et entendu à la télévision et à la radio, ces mises en cause quotidiennes de l’instance la plus élevée chargée, précisément, de dire ce qui est constitutionnel.

Qui a nommé les membres du Conseil constitutionnel ? Vous le savez bien, je ne vais pas le déclamer. Quelles sont ses prérogatives ? Elles sont dans la Constitution. Qui est responsable de ce qui s’est passé et de la décision du Conseil constitutionnel ? Tout le monde le sait !

Je comprends que chacun puisse être gêné. Personne n’est heureux de l’affaire Cahuzac, ni de ce qui s’est passé finalement. Mais nous devrions nous rassembler chaque fois que l’on nous propose de faire un pas en avant, afin de trouver les majorités à cet effet. Cela dépend de chacune et de chacun.

En tout cas, je souhaite qu’il n’y ait pas de majorité pour dire que ce texte est contraire à la Constitution, car ce n’est pas le point de vue de la commission des lois. Je pense, d’ailleurs, que chacun en est presque convaincu ! §