Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Exception d'irrecevabilité

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Voici le résultat du scrutin n° 295 :

Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption168Contre 177Le Sénat n'a pas adopté.

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