Intervention de Alain Anziani

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Question préalable

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Mais ce rapport dont vous dites le plus grand bien, monsieur Bas, l’avez-vous seulement lu ?

Vous soutenez qu’il ne faudrait pas de déclaration d’intérêts, ou pas sous la forme que nous prévoyons. Pourtant, dans la proposition n° 4, les auteurs du rapport énoncent qu’une déclaration d’intérêts doit être imposée à l’ensemble des parlementaires.

Vous nous reprochez de nous mêler de la vie privée et des rémunérations annexes. Pourtant, dans la proposition n° 12, le rapport préconise une déclaration des rémunérations annexes. §Nous sommes même allés plus loin puisque, dans la proposition n° 13, le rapport recommande que la déclaration d’intérêts évalue l’ensemble des rémunérations perçues au cours des trois années précédant le début du mandat.

Et, à l’instant, vous avez consacré tout un dégagement aux proches des élus, qui, dites-vous, ne devraient pas être concernés. Vous êtes donc en pleine contradiction avec M. Hyest, puisque, dans la proposition n° 14, le rapport préconise que les intérêts des proches soient intégrés dans la déclaration.

Monsieur Bas, il faut choisir : si vous voulez le rapport Hyest, votez le projet de loi Vidalies !

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