Intervention de Alain Anziani

Vous y retrouverez en effet de nombreuses propositions contenues dans le rapport, comme celle d’interdire aux parlementaires les fonctions de conseil ; cette recommandation du rapport Hyest figure dans le projet de loi organique présenté par le Gouvernement.

De même, le rapport Hyest préconise de rendre incompatibles le mandat parlementaire et la présidence d’un syndicat professionnel : le texte de la commission le prévoit, puisque nous avons voté un amendement en ce sens !

Toujours selon le rapport Hyest, il faut éviter le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction de direction dans une entreprise ; cette mesure figure dans le projet de loi organique !