Intervention de Alain Anziani

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Question préalable

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Enfin, monsieur Bas, il y a dans ce rapport, que M. Collombat connaît bien, une proposition qui aurait dû vous faire frémir, car elle est un peu provocante : un parlementaire pourrait continuer à cumuler son mandat avec une activité professionnelle, mais la rémunération qu’il percevrait en qualité, par exemple, d’avocat, de dentiste ou de notaire, serait limitée à la moitié du montant de l’indemnité parlementaire.

Cette proposition figure dans le rapport Hyest. Voulez-vous vraiment l’introduire dans le projet de loi organique ? J’attends avec impatience de lire votre amendement ! §

Mais, j’y reviens, vous vous êtes probablement trompé de motion. En effet, qu’est-ce qu’une question préalable ? Sa définition est précise : son adoption signifie qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Autrement dit, « circulez, il n’y a rien à voir ! »

J’ai eu la curiosité d’aller vérifier ce qu’il en était dans ce document que nous recevons tous, je veux parler du Bulletin Quotidien, datédu 8 juillet. En page 3, on peut lire ces différentes rubriques : « Affaire Bettencourt / abus de faiblesse / trafic d’influence » §« CCSDN / Karachi » §(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) ; en page 17, on apprend que l’ancien ministre Pierre Bédier – à quel gouvernement appartenait-il, déjà ? –, …

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