Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur Bas, j’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention. À mon tour, je souhaite vous faire deux remarques.

Premièrement, lorsque vous avez dit que votre groupe aurait souhaité voter ce texte, j’ai pensé – pardonnez-moi ! – à cette pièce de Molière qui fut déjà citée.

Deuxièmement, je veux vous rappeler ce qu’a voté la commission. Vous avez en effet consacré un long développement au conflit d’intérêts, insistant sur le caractère inadmissible des questions désormais susceptibles de nous être posées au sujet des associations auxquelles nous participons, des clubs philosophiques auxquels nous appartenons, ainsi que d’un certain nombre d’institutions et d’associations bénévoles dans lesquelles nous pouvons nous investir.

Monsieur Bas, vous avez assisté à la réunion de la commission qui s’est tenue ce matin. Il ne vous a pas échappé que la commission a donné un avis favorable à un amendement visant à supprimer, pour ce qui concerne les déclarations d’intérêts et d’activités, l’alinéa 34 de l’article 1er du projet de loi organique, lequel indique, au sein de l’énumération des éléments figurant dans la déclaration : « Les autres liens susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts ; ».

Pourquoi avons-nous accepté de supprimer cet alinéa ? Justement, pour éviter toute suspicion et ménager une totale clarté. Dans la mesure où les conflits d’intérêts sont clairement définis, nous avons estimé, à une large majorité, que la mention de ces « autres liens susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts » pouvait renvoyer à toute une série d’engagements ou de participations non définis, ce qui ne nous a pas paru souhaitable dans la loi. Vous avez donc obtenu satisfaction à cet égard.

Il ne vous a pas échappé non plus que cet amendement, qui a été adopté par la commission, a pour signataire… Jean-Jacques Hyest !