Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit et bien dit par M. Jean-Pierre Michel.

Je voudrais cependant faire observer à M. Collombat que, s’il avait voulu que la définition du conflit d’intérêts à laquelle il a fait allusion soit prise en compte, il lui était tout à fait loisible de déposer un amendement en ce sens, comme il ne manque d’ailleurs pas de le faire fréquemment, concourant ainsi à enrichir les travaux de la commission.

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