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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Demande de renvoi à la commission
Didier Guillaume, président :Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
Je mets aux voix la motion n° 105 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
