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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 9 juillet 2013 à 14h30
Transparence de la vie publique — Demande de renvoi à la commission
Didier Guillaume, président :En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, lorsque le Sénat adopte une motion de renvoi en commission sur un texte inscrit par priorité à l’ordre du jour sur décision du Gouvernement, la commission doit présenter ses conclusions au cours de la même séance, sauf accord du Gouvernement.
Je consulte donc le Gouvernement, monsieur le ministre délégué.
