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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique.
La parole est à M. le rapporteur pour nous présenter les conclusions de la commission.
