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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Monsieur le ministre, mes chers collègues, il résulte de ce rapport que, la commission ayant rejeté le texte qu’elle avait adopté, le Sénat doit examiner le texte du projet de loi organique tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale.
Le Sénat changeant de base de discussion, le droit d’amendement doit désormais s’exercer sur le texte de l’Assemblée nationale.
Nous pourrions fixer un nouveau délai limite à demain mercredi 10 juillet, treize heures, pour le dépôt des amendements. La séance serait ouverte à seize heures, afin de permettre à la commission des lois de se réunir au préalable pour examiner les amendements.
Y a-t-il des observations sur ces propositions ?
