Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Certification des comptes 2012 - Audition du premier président de la cour des comptes

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Les dépenses des départements pour financer le revenu de solidarité active (RSA) par le biais des CAF sont insuffisamment compensées, à hauteur de 1,8 milliard d'euros selon l'association des départements de France (ADF). Or la valeur ajoutée des départements en cette matière est faible, en comparaison avec leur savoir-faire certain pour des prestations comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Pourquoi ne pas simplifier ce circuit compliqué, où l'Etat doit rembourser les départements, qui paient les CAF, qui elles-mêmes paient l'usager. Pourquoi l'Etat ne rembourserait-il pas directement les CAF ?

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