Intervention de Antoine Durrleman

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Certification des comptes 2012 - Audition du premier président de la cour des comptes

Antoine Durrleman :

Nous avons constaté un décalage important entre la réalité des dépenses consenties par la branche vieillesse et le montant du transfert de la branche AT-MP vers celle-ci. Cela constitue un désaccord sans correction avec le producteur des comptes, qui a une interprétation de la loi infondée en droit. Nous avons donc émis un rappel à nos deux interlocuteurs habituels, le directeur de la caisse concernée et l'administration de tutelle.

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