Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Transparence de la vie publique — Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Le texte dont nous parlons est extrêmement important, il réclame dialogue et réflexion. Ou le Sénat vote, malgré ses réserves, dans l'espoir d'un dialogue avec l'Assemblée, ou il ne vote pas et l'Assemblée nationale reprend son texte : il n'y a plus de Sénat. Il est vraiment dommage de faire passer en procédure accélérée des projets majeurs, car durant la navette, chaque assemblée découvre les positions de l'autre. Nous sommes tombés dans des excès jamais atteints auparavant en session extraordinaire.

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