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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 19, amendement 242
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° 242 rectifié, qui tend à étendre le champ de l’habilitation afin que l’auto-entrepreneur puisse également bénéficier de nos propositions.
Il est enfin favorable à l’amendement de coordination n° 243, dont l’objet est de modifier le champ de l’habilitation pour tenir compte des dispositions directement intégrées dans la loi.
