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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Question préalable
Christian Cambon :Là encore, à l’instar de la Haute Autorité, vous confiez une mission de contrôle du régime juridique des parlementaires à des personnes sans légitimité sur ce sujet. Autre étrangeté de vos projets de loi, vous transformez des considérations d’ordre déontologique en délits pénaux.
