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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’essentiel des projets de loi organique et ordinaire.
