Intervention de Alain Anziani

Cet amendement reprend l’essentiel du texte adopté par la commission concernant les obligations de déclaration, à la fois sur la situation patrimoniale et sur les activités exercées et les intérêts. Le parlementaire peut joindre à ces déclarations des observations sur ses biens et sur les activités qu’il exerce. Si des modifications substantielles interviennent, les déclarations devront être réactualisées.

Point important, cet amendement vise à préciser le contenu de la déclaration patrimoniale et de la déclaration d’intérêts d’une façon suffisamment indicative. Nous avons souhaité faire évoluer le texte pour éviter toute ambiguïté. En cas d’omission substantielle ou de déclaration mensongère, le contrevenant s’exposerait à une sanction de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Monsieur Longuet, votre crainte concernant le sort réservé à ces déclarations n’a pas lieu d’être puisque la commission des lois a déposé un amendement tendant à introduire un article qui sanctionnera toute reproduction mensongère, partielle ou inexacte, d’une peine de 7 500 euros d’amende. Par conséquent, celui qui reproduira la déclaration se verra également imposer une obligation de transparence.