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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 127
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 127, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 8
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
La parole est à M. Gérard Longuet.
