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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 171
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, C. Bourquin, Bertrand, Baylet, Barbier, Collin, Tropeano, Requier, Plancade et Mazars, Mme Laborde et MM. Hue et Fortassin, est ainsi libellé :
Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 12
Après les mots :
éléments suivants
insérer les mots :
, y compris les biens propres du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du député
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
