Intervention de Gérard Longuet

À défaut de présenter un caractère décisif, ce sous-amendement a le mérite de faire la clarté.

Dans ce texte, l’adversaire principal du parlementaire ce sont les ambiguïtés. En raison de ces dernières, la commission administrative, à la suite d’appréciations malveillantes, pourrait nous enjoindre de nous expliquer.

Les biens, mobiliers et autres biens n’ont pas à figurer dans les déclarations, d’autant que les « autres biens » n’ont pas de signification juridique. Si tel n’était pas le cas, le parlementaire ou l’élu risquerait d’être, à tout moment, rattrapés par la « patrouille » au motif qu’il n’aurait pas déclaré tel ou tel bien.

Je pense, par exemple, au droit de propriété intellectuelle lié à un manuscrit, à un article ou à une conférence que l’élu aurait omis de faire figurer sur sa déclaration.

L’actualité nous apprend que des hommes politiques gagnent, à l’étranger – pas en France, mais peut-être cela viendra-t-il un jour ? –, leur vie d’une façon intelligente et enrichissante en donnant des conférences. Ils ont donc des droits intellectuels sur ces conférences, notamment pour les protéger contre d’éventuelles diffusions commerciales. Ces droits appartiennent, en général, à l’organisme qui a invité la personne. En oubliant de les déclarer, l’intéressé peut apparaître comme un tricheur par rapport à la présentation de son patrimoine.

Or, très honnêtement, il peut arriver à chacun d’oublier telle ou telle intervention, qui crée un droit patrimonial, droit que vous n’utilisez absolument jamais et dont vous ignorez jusqu’à l’existence, mais qui pourrait vous valoir des reproches a posteriori quelques années plus tard.

Je soulignerai, par ailleurs, un paradoxe. L’impôt sur la fortune n’a jamais intégré les œuvres d’art, tant mieux ! c’est un choix. Or, au titre de la transparence, il va falloir tout déclarer, y compris les œuvres d’art.

Qu’est-ce qu’une œuvre d’art ? Je vous laisse imaginer les scènes de famille épouvantables ! Pensons à celui qui n’a pas déclaré le tableau hérité de sa belle-mère…