Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 134
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 134, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 18
Remplacer les mots :
par voie réglementaire
par les mots :
par décret en conseil d'État
La parole est à M. Gérard Longuet.
