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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 172
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 172, présenté par MM. Mézard et Collombat, est ainsi libellé :
Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
