Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 172

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Ce sous-amendement est assez proche du sous-amendement n° 172, que vient de défendre M. Collombat.

Dans la rédaction proposée, les mots « susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts » nous paraissent ambigus.

Toutefois, je ne défendrai pas ce sous-amendement avec passion. En effet, si vous vous ralliez à notre proposition, qui est de confier la déontologie aux seules assemblées, nous comptons sur la sagesse de ces dernières pour échapper à une interprétation trop inquisitoriale et soupçonneuse du conflit d’intérêts.

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