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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 164
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 164, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :
Amendement n° 78 rectifié bis, alinéa 32
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 6° Les noms et les autres activités professionnelles …
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 174, présenté par MM. Mézard et Collombat, est ainsi libellé :
Amendement n° 78 rectifié bis, après l'alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les voyages à l’étranger accomplis durant leur mandat parlementaire dans le cadre de leurs fonctions et leur mode de financement.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
