Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 148

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Le sous-amendement n° 148, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Amendement n° 78 rectifié bis, alinéas 41 et 42

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Christian Cambon.

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