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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 51
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 51, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 3, troisième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Dans les mêmes conditions, il adresse au Bureau de l'Assemblée nationale...
La parole est à M. Gérard Longuet.
