Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 53

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 53, présenté par MM. Hyest et Longuet, est ainsi libellé :

Alinéas 18 et 22

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Gérard Longuet.

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