Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 55
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 55, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Christian Cambon.
