Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 125

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 125, présenté par MM. de Montgolfier et Longuet, est ainsi libellé :

Alinéa 30

Compléter cet alinéa par les mots :

, à l'exception des parts de sociétés civiles immobilières

La parole est à M. Gérard Longuet.

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