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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 6
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Lorsque les activités professionnelles mentionnées au 6° ont donné lieu à la perception de subventions publiques nationales ou européennes, le détail de ces versements comportant leur montant et la date des versements ;
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
