Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

L’alinéa 33 vise « l’exercice de fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts ».

Mes chers collègues, le bénévolat, c’est ce qui fait fonctionner la France ! La plupart du temps, c’est parce qu’on a une activité associative bénévole qu’on devient élu local. Et voilà que l’on pointe du doigt l’exercice de telles activités ? Il ne sera plus possible d’intervenir dans les hôpitaux ! Bientôt, on ne pourra même plus donner son sang ou faire des dons à la Croix Rouge ! C’est totalement aberrant !

Quant à l’alinéa 34, il est d’un flou extraordinaire : il vise « les autres liens susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts ». Cette expression peut donner lieu à n’importe quelle interprétation.

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