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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 100
Thierry Foucaud, président :Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi,
L’amendement n° 100 est ainsi libellé :
Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 101est ainsi libellé :
I. Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
II. En conséquence, alinéa 39
Supprimer la référence :
L'amendement n° 102 est ainsi libellé :
I. Alinéa 35
Supprimer cet alinéa.
II. En conséquence, alinéa 39
Supprimer la référence :
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter ces trois amendements.
