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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 2
Thierry Foucaud, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par Mme N. Goulet.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 60 est présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 2.
