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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 115
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 115, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La participation à des colloques à financement privé.
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 97, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les informations des déclarations d’intérêts et d’activités rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont réutilisables au sens de l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 61, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Longuet.
