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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 25
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. O. 135-2. - I. - Les déclarations de situation patrimoniale, déposées par le député en application de l’article L.O. 135-1 ainsi que, le cas échéant, les observations qu’il a formulées et les appréciations de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique sont rendues publiques par la Haute Autorité.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 47, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 42, première phrase
Après les mots :
rendues publiques
insérer les mots:
et publiées au Journal officiel
La parole est à M. Vincent Delahaye.
