Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 15

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 15, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 42, seconde phrase

Remplacer les mots :

Les électeurs peuvent

par les mots :

Toute personne âgée de plus de dix-huit ans peut

La parole est à M. Alain Anziani.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion