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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 66
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 66, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 42, seconde phrase
Remplacer le mot :
électeurs
par le mot :
citoyens
II. - Alinéa 45
Remplacer les mots :
électeurs inscrits sur les listes électorales
par le mot :
citoyens
III. - Alinéa 50
Remplacer le mot :
électeurs
par le mot :
citoyens
La parole est à M. Christian Favier.
