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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 42, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au moyen d’un courrier justifiant de leur identité exacte dans des formes précisées par décret
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
