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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 16
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Haute Autorité peut faire part de ces observations au Bureau de l’Assemblée nationale et à l’organe chargé de la déontologie parlementaire.
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Haute Autorité répond par écrit à ces observations dans un délai de deux mois et peut les transmettre au Bureau de l’Assemblée nationale et à l’organe en charge de la déontologie parlementaire.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
