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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 17
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. Après l'alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les informations contenues dans les déclarations publiées sont réutilisables dans les conditions prévues aux articles 10 à 13 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
II. Alinéas 44 et 51
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
La parole est à M. Alain Anziani.
