Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 44

Supprimer les mots :

, avant d’être rendues publiques dans les limites définies au II du présent article,

II. – Alinéas 45 à 51

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’en application de l’article L.O. 135-5, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique constate une évolution de la situation patrimoniale pour laquelle elle ne dispose pas d’explications satisfaisantes, elle publie au Journal officiel un rapport spécial, assorti des observations de l’intéressé et informe le Bureau de l’Assemblée nationale.

III. – En conséquence, alinéa 52

Remplacer le mot :

neuf

par le mot :

trois

La parole est à M. Vincent Delahaye.