Intervention de Alain Anziani

Il s’agit d’un amendement essentiel. Le projet de loi initial avait prévu une déclaration de situation patrimoniale au Journal officiel. L'Assemblée nationale a prévu, elle, une simple consultation en préfecture, assortie d’une condamnation à une peine d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende en cas de diffusion de l’information ainsi consultée.

Après de nombreux débats, notamment en commission, au cours desquels nous avons écouté avec une grande attention les arguments des uns et des autres, nous avons engagé une réflexion très approfondie. Il nous a semblé préférable de revenir sur ce choix dans un esprit à la fois de transparence, qui constitue évidemment le fil rouge de ce texte, et de pragmatisme. Nous ne voyons pas très bien, en effet, comment les sanctions prévues pourraient être mises en œuvre. Comment imaginer que le parlementaire concerné engage ou demande à voir engager des poursuites contre les réseaux sociaux ou son quotidien régional ?