Intervention de Alain Anziani

Le ferait-il que ce seraient aussitôt, non plus un, mais des dizaines d’articles qui évoqueraient sa situation ! De plus, il devrait affronter ce moment toujours difficile qu’est un procès. Nous voyons donc là une sorte de ligne Maginot qui ne sert pas à grand-chose.

Dans la mesure où nous voulons être transparents et pragmatiques, nous proposons de rétablir purement et simplement la publication des déclarations de situation patrimoniale au Journal officiel.

Toutefois, nous ne pouvons pas non plus admettre – c’était d’ailleurs la préoccupation de l’un de nos collègues tout à l'heure – que nos déclarations de situation patrimoniale fassent l’objet de publications mensongères ou inexactes. Aussi prévoyons-nous d’inscrire dans la loi – c’est plus simple – une amende de 7 500 euros en cas de publication ou de diffusion d’informations mensongères ou inexactes, même si, concernant la presse, nous avons à notre disposition tout l’arsenal de la loi sur la presse, notamment le droit de réponse.