Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 18

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 18, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 45

Remplacer les mots :

des électeurs inscrits sur les listes électorales

par les mots :

de toutes les personnes âgées de plus de dix-huit ans

II - Alinéa 50

Remplacer le mot :

électeurs

par le mot :

personnes

La parole est à M. Alain Anziani.

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